Événement : 15 septembre 2026
Le 15 septembre, le Sénat américain a rejeté la motion de cloture permettant d’avancer vers l’examen du Digital Asset Market Clarity Act, H.R. 3633. Le vote officiel a été de 49 voix pour et 50 contre, avec une majorité qualifiée de trois cinquièmes requise pour cette étape.
Le texte visait notamment à structurer la répartition de certaines compétences sur les actifs numériques entre la SEC et la CFTC. Les soutiens du projet ont mis en avant la recherche d’un cadre durable pour le marché américain. Des opposants ont notamment soulevé des préoccupations liées à l’éthique, à la sécurité nationale, au blanchiment et aux moyens des régulateurs.
Ripple a publiquement regretté l’échec de la procédure et affirme que cela ne modifie pas la situation juridique qu’elle revendique pour XRP. Cette dernière partie doit être attribuée à Ripple : elle constitue la position de l’entreprise sur les conséquences du vote, et non une conclusion indépendante de XRP Radar.
Le vote ne signifie pas que toute réglementation américaine des actifs numériques s’arrête. Il signifie que cette tentative précise n’a pas obtenu les voix nécessaires pour franchir l’étape procédurale concernée.